Travaux urgents : ce que le syndic peut décider seul
Le syndic peut, de sa propre initiative, faire exécuter les travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, sans attendre une assemblée. Il doit alors en informer les copropriétaires et convoquer immédiatement une AG pour faire ratifier la décision et, si besoin, voter les financements. L'urgence se justifie : elle ne peut pas servir à contourner le vote pour des travaux ordinaires.
Le problème en clair
Ce que dit le cadre légal
Le syndic fait procéder, de sa propre initiative, à l'exécution des travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble (art. 18). Dans ce cas, il en informe les copropriétaires et convoque immédiatement une assemblée générale ; il peut demander le versement d'une provision (art. 37 du décret du 17 mars 1967). L'urgence s'apprécie au regard de la conservation de l'immeuble — elle ne dispense pas du vote pour les travaux qui n'en relèvent pas.
Comment en parler avec votre syndic
- Pour le syndic : agir sur la sauvegarde, puis informer et convoquer immédiatement l'AG.
- Pour le conseil syndical : demander la justification de l'urgence et le détail de la dépense engagée.
- Faire ratifier les travaux et leur financement à la plus proche assemblée.
Modèle de courrier
Objet : justification de travaux engagés en urgence Madame, Monsieur, Vous avez engagé les travaux « … » au titre de l'urgence. Le conseil syndical vous remercie de préciser en quoi ils relevaient de la sauvegarde de l'immeuble, le montant engagé, et la date de l'assemblée appelée à les ratifier. Le conseil syndical.
Checklist de vérification
- Travaux limités à la sauvegarde de l'immeuble
- Information des copropriétaires effectuée
- AG convoquée immédiatement pour ratification
- Provision justifiée le cas échéant
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