Honoraires du syndic sur les travaux : comment ils se calculent

⏱️ 4 min Mis à jour juin 2026 ✓ Vérifié au regard du contrat-type

Réponse courte

Les honoraires du syndic pour des travaux votés par l'assemblée doivent être exprimés en pourcentage du montant hors taxes des travaux, à un taux dégressif, et votés à la même assemblée que les travaux, avec la même majorité. Ils s'ajoutent au forfait : ils ne peuvent pas couvrir une mission déjà comprise dans la gestion courante.

Le problème en clair

Sur un gros chantier (ravalement, toiture), les honoraires de suivi du syndic peuvent représenter une somme importante. Le point à clarifier : le taux est-il dégressif et voté ? Et ne recouvre-t-il pas des tâches déjà incluses dans le forfait annuel ?

Ce que dit le cadre légal

La rémunération du syndic est forfaitaire ; toute rémunération complémentaire pour des travaux (art. 14-2) doit être autorisée par la même assemblée que celle votant les travaux, suivant les mêmes règles de majorité (art. 18-1 A). Elle est exprimée en pourcentage du montant HT des travaux, à un taux dégressif selon leur importance. La loi ELAN permet d'inscrire un barème de ces honoraires dans le contrat soumis au vote.

Loi 1965, art. 18-1 A (honoraires travaux : % HT dégressif, voté) Loi 1965, art. 14-2 (travaux hors budget courant)

Comment en parler avec votre syndic

Vérifiez que les honoraires travaux sont votés à la même AG que les travaux, à la même majorité.
Contrôlez qu'ils sont exprimés en % HT et que le taux est dégressif.
Assurez-vous qu'ils ne recouvrent pas une tâche déjà incluse dans le forfait annuel.

Modèle de courrier

Objet : modalités des honoraires de suivi de travaux

Madame, Monsieur,
En vue du vote des travaux « … », pourriez-vous préciser le taux d'honoraires proposé, exprimé en pourcentage du montant HT, son caractère dégressif, et la résolution qui le soumettra au vote lors de la même assemblée ?
Le conseil syndical vous remercie.

Checklist de vérification

Honoraires votés à la même AG que les travaux
Exprimés en % du montant HT
Taux dégressif selon l'ampleur des travaux
Pas de recouvrement avec le forfait

Aller plus loin

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