Voter en AG : majorités, pouvoirs et vote par correspondance
Chaque décision relève d'une majorité précise : article 24 (voix exprimées des présents et représentés) pour la gestion courante et le budget, article 25 (majorité de tous les copropriétaires) pour d'autres décisions, avec une « passerelle » (article 25-1) permettant un second vote immédiat. Un mandataire ne peut porter plus de trois pouvoirs, sauf si le total des voix qu'il détient n'excède pas 10 % de la copropriété.
Le problème en clair
Ce que dit le cadre légal
L'article 24 (majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou votant par correspondance) s'applique à la gestion courante et au budget ; l'article 25 (majorité des voix de tous les copropriétaires) à d'autres décisions, avec la passerelle de l'article 25-1 (si le tiers est atteint, second vote immédiat à l'article 24) ; l'article 26 exige une double majorité. Un mandataire ne peut recevoir plus de trois délégations de vote, sauf si le total de ses voix et de celles de ses mandants n'excède pas 10 % des voix (art. 22). Le vote par correspondance est possible via le formulaire réglementaire.
Comment en parler avec votre syndic
- Pour chaque résolution, identifiez la majorité applicable (24, 25, 26) avant de voter.
- Comptez les pouvoirs détenus par chaque mandataire (max 3, sauf seuil de 10 %).
- Utilisez le formulaire de vote par correspondance si vous êtes absent.
Modèle de courrier
Objet : majorité applicable à la résolution n°… Madame, Monsieur, Pourriez-vous préciser, pour la résolution n°… de l'ordre du jour, la majorité retenue (article 24, 25 ou 26) ? Cela permettra à chacun de préparer son vote en connaissance de cause. Le conseil syndical.
Checklist de vérification
- Majorité identifiée pour chaque résolution
- Pouvoirs par mandataire dans la limite légale
- Feuille de présence émargée
- Formulaire de vote par correspondance disponible
Aller plus loin
Demandez à Maco
Votre cas est différent ?
Maco repère les clauses concernées et vous explique quoi vérifier, avec les sources.