Lecture de contrat · Géomètre / état descriptif de division
Géomètre / état descriptif de division : que vérifier au contrat ?
⏱️ 3 min Mis à jour juin 2026 Lecture rapide
L'essentiel
La valeur n'est pas dans le calcul isolé, mais dans le modificatif opposable, voté et publié correctement.
À quoi sert ce contrat
Le géomètre intervient sur l'état descriptif de division (EDD), les tantièmes, la division ou réunion de lots, les plans et parfois la mise à jour du règlement de copropriété avec notaire.
Le risque principal
Payer un calcul ou un plan qui n'est pas publié ni opposable, ou oublier la coordination avec notaire et syndic.
Ce qui doit vous alerter
- Mission limitée au calcul sans publication.
- Tantièmes modifiés sans explication.
- Coordination notaire oubliée.
- Impact sur charges non anticipé.
- Plans anciens non vérifiés.
Lecture express en 5 minutes
- Livrable publiable ?
- Notaire inclus ?
- Tantièmes expliqués ?
- Vote AG prévu ?
- Frais annexes ?
Demandez à Maco
Un doute sur votre propre contrat ?
Décrivez votre situation : Maco vous explique quoi vérifier, avec les sources.
Disclaimer légal : conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, les
fiches et outils proposés par macopro.ai sont des fiches informatives destinées à accompagner
la réflexion du conseil syndical. Elles ne se substituent pas à une consultation d'avocat ou
de professionnel agréé.