Lecture de contrat · Dommages-ouvrage
Dommages-ouvrage : que vérifier au contrat ?
⏱️ 5 min Mis à jour juin 2026 À lire de près
L'essentiel
La DO se décide avant les travaux. Après le sinistre, il est trop tard pour acheter la fluidité d'indemnisation.
À quoi sert ce contrat
La dommages-ouvrage préfinance la réparation des désordres relevant de la garantie décennale sans attendre la détermination des responsabilités. Elle se souscrit avant l'ouverture d'un chantier important.
Le risque principal
Lancer des travaux structurels ou d'étanchéité sans DO, puis se retrouver bloqué pendant des années en expertise si un désordre décennal apparaît.
Ce qui doit vous alerter
- Souscription envisagée après démarrage chantier.
- Périmètre DO plus étroit que le marché de travaux.
- Attestations décennales absentes ou non conformes.
- Économie de prime décidée sans évaluation du risque.
- Exclusions techniques non comprises.
Lecture express en 5 minutes
- Travaux décennaux ?
- Souscription avant chantier ?
- Périmètre identique au CCTP ?
- Décennales vérifiées ?
- Conditions assureur remplies ?
Pour vérifier
Demandez à Maco
Un doute sur votre propre contrat ?
Décrivez votre situation : Maco vous explique quoi vérifier, avec les sources.
Disclaimer légal : conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, les
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la réflexion du conseil syndical. Elles ne se substituent pas à une consultation d'avocat ou
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