Lecture de contrat · Bornes de recharge VE
Bornes de recharge VE : que vérifier au contrat ?
⏱️ 5 min Mis à jour juin 2026 À lire de près
L'essentiel
En IRVE, la clause la plus importante n'est souvent pas le prix du kWh, mais la durée, l'exclusivité et la propriété de l'infrastructure.
À quoi sert ce contrat
Les contrats IRVE organisent l'installation, l'exploitation et la facturation de points de recharge en parking collectif. Plusieurs modèles existent : droit à la prise individuel, infrastructure collective par opérateur, investissement copropriété, concession longue.
Le risque principal
Signer une convention longue et exclusive qui verrouille le parking pendant 10, 15 ou 20 ans, avec conditions de sortie, propriété et coûts futurs mal compris.
Ce qui doit vous alerter
- Engagement très long sans sortie claire.
- Exclusivité totale de l'opérateur.
- Coûts mutualisés sur non-utilisateurs mal expliqués.
- Propriété de l'infrastructure ambiguë.
- Puissance et évolutivité non étudiées.
Lecture express en 5 minutes
- Qui possède ?
- Durée/exclusivité ?
- Coût non-utilisateurs ?
- Évolutivité ?
- Sortie possible ?
Pour vérifier

Demandez à Maco
Un doute sur votre propre contrat ?
Décrivez votre situation : Maco vous explique quoi vérifier, avec les sources.
Disclaimer légal : conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, les
fiches et outils proposés par macopro.ai sont des fiches informatives destinées à accompagner
la réflexion du conseil syndical. Elles ne se substituent pas à une consultation d'avocat ou
de professionnel agréé.