L'Assemblée Générale annuelle est le moment clé de l'exercice pour voter les résolutions de charges, élire le conseil syndical et décider des grands travaux. Pour que ces décisions soient juridiquement incontestables, un formalisme temporel rigoureux s'impose.
Le calendrier légal strict avant l'AG
- J - 60 : réception des questions des copropriétaires. Chaque copropriétaire peut notifier au syndic par LRAR les questions et projets de résolutions qu'il souhaite inscrire à l'ordre du jour.
- J - 30 : réunion de préparation de l'ordre du jour. Le conseil syndical se réunit avec le gestionnaire pour co-rédiger les projets de résolutions clés et annexer le rapport annuel du conseil syndical.
- J - 21 : envoi de la convocation d'AG. La convocation (ordre du jour, comptes détaillés et projets) doit être envoyée au moins 21 jours francs avant l'AG. Tout manquement à ce délai entraîne la nullité de l'AG.
Comment Maco vous aide pour votre AG ?
Maco analyse automatiquement vos anciens procès-verbaux pour vérifier si les résolutions de travaux votées l'année dernière ont bien été appliquées par le syndic et si les appels de fonds correspondent exactement aux montants votés.
💡 Le conseil de Maco : un seul jour de retard sur le délai des 21 jours francs suffit à faire annuler l'intégralité de l'AG. Vérifiez la date d'envoi (cachet ou accusé) plutôt que la date de réception.