Être membre du conseil syndical requiert de la rigueur et de l'engagement. Mais trop de bénévoles ignorent encore l'étendue de leurs pouvoirs légaux d'investigation.
Qui compose le conseil syndical ?
Le conseil syndical est composé de copropriétaires élus en assemblée générale (AG) à la majorité de l'article 25. Les membres du conseil élisent ensuite, parmi eux, leur président. Le mandat est de 3 ans maximum, renouvelable sans limite.
La force de l'Article 21
L'article 21 de la loi de 1965 stipule que le syndic doit obligatoirement transmettre au conseil syndical toute pièce, contrat, registre ou document relatif à la gestion de l'immeuble. Si le syndic refuse ou tarde plus d'un mois à compter de la demande, des pénalités financières journalières (fixées par décret à 15 €/jour) s'appliquent de droit à l'encontre du syndic.
Le conseil syndical dispose ainsi d'un accès illimité à l'ensemble des originaux des dépenses, et donne un avis obligatoire au-delà du seuil de dépenses voté à chaque AG.
Le président du CS : un rôle charnière
Le président dispose d'un pouvoir d'action supplémentaire : il peut convoquer directement l'AG si le syndic reste inactif après une mise en demeure restée infructueuse pendant plus de 8 jours. Il est l'interlocuteur privilégié pour arbitrer les devis urgents.
💡 Le conseil de Maco : conservez systématiquement une trace écrite (LRAR) de chaque demande de document au syndic. C'est cette preuve qui déclenche les pénalités de retard en cas d'inertie.