Les étés se réchauffent, et la demande de climatisation dans les immeubles collectifs suit la même courbe. Installer un appareil en copropriété n'est pourtant pas une décision individuelle libre. Un projet de loi en cours d'examen, dit Relance et décentralisation du logement, pourrait assouplir le vote de certains travaux d'adaptation à la chaleur. Faisons le point sur ce qui s'applique aujourd'hui, et sur ce qui reste au stade du projet.

Installer une climatisation en copropriété : ce que dit la loi aujourd'hui

Un copropriétaire n'est pas entièrement libre de poser une climatisation. Dès que l'unité extérieure, les percements ou les goulottes touchent une partie commune ou modifient l'aspect extérieur de l'immeuble (façade, balcon, garde-corps), l'accord de l'assemblée générale devient nécessaire. Cette autorisation relève de la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, dite majorité absolue : elle se calcule sur les voix de tous les copropriétaires, et pas seulement sur celles des présents.

À l'inverse, une climatisation entièrement contenue dans les parties privatives, invisible depuis l'extérieur et sans incidence sur les parties communes, ne suppose pas ce vote. Elle reste néanmoins soumise au règlement de copropriété, qui peut poser ses propres limites, notamment en matière de bruit et de tranquillité.

Poser un appareil sans l'autorisation requise n'est pas un raccourci sans risque : la copropriété peut en exiger le retrait, parfois longtemps après l'installation. Il vaut donc mieux passer par l'assemblée que d'avoir à défaire l'ouvrage.

Que faire si l'assemblée générale refuse ?

Un refus n'est pas toujours le point final. Trois pistes existent.

D'abord, la représentation d'un dossier mieux préparé. Un matériel discret, un emplacement pensé pour ne pas gêner les voisins, l'absence de nuisance sonore et une pose soignée lèvent une grande partie des réticences.

Ensuite, le mécanisme de passerelle. Pour de nombreuses décisions relevant de l'article 25, si le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires sans atteindre la majorité requise, la même assemblée peut voter aussitôt à la majorité de l'article 24, plus accessible car calculée sur les seules voix exprimées. Cet outil, prévu à l'article 25-1, évite de reporter le sujet à l'année suivante.

Enfin, le recours au juge. L'assemblée ne peut pas refuser sans motif sérieux tenant à l'harmonie de l'immeuble, à la sécurité ou au bon fonctionnement des parties communes. Un refus dépourvu de justification, dit abusif, peut être contesté devant le tribunal judiciaire.

Ce que le projet de loi Relance Logement pourrait changer

Un texte est en cours de discussion au Parlement. Le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement a été adopté par le Sénat le 8 juillet 2026, puis transmis à l'Assemblée nationale, qui doit l'examiner à la rentrée. Il n'est donc pas encore adopté définitivement et ses dispositions peuvent évoluer. Voici, en l'état du texte, ce qui concerne les copropriétés.

En pratique, la demande la plus courante reste celle d'un copropriétaire pour son propre appareil, encadrée par l'autorisation d'assemblée décrite plus haut. Le projet vise surtout à faciliter les décisions d'adaptation à la chaleur prises par la copropriété elle-même.

Le vote des systèmes de rafraîchissement serait facilité. Le projet étend le mécanisme de passerelle : si la majorité requise n'est pas réunie, une nouvelle assemblée pourrait se prononcer à la majorité de l'article 24, plus accessible, lorsqu'elle est convoquée dans les trois mois sur un projet identique.

Les protections solaires extérieures, comme les stores ou brise-soleil posés sur les baies, verraient elles aussi leur vote allégé, autour de la majorité de l'article 25.

Le plan pluriannuel de travaux, ce calendrier des travaux à prévoir sur dix ans, devrait désormais recenser les travaux d'amélioration du confort d'été et de lutte contre la surchauffe.

Le texte comporte enfin d'autres mesures, dont un assouplissement du calendrier de mise aux normes de performance énergétique des logements loués lorsque des travaux ont été engagés. Ces dispositions restant en cours de discussion, leurs modalités précises peuvent encore évoluer.

Le rôle du conseil syndical : anticiper le confort d'été

Ces sujets ne se règlent pas la veille de l'assemblée. C'est précisément le terrain du conseil syndical, qui prépare les décisions sans se substituer au syndic. Recenser les besoins de l'immeuble face à la chaleur, demander des devis en amont, comparer les solutions collectives et individuelles, puis construire avec le syndic une résolution claire, votée au bon régime de majorité : voilà ce qui fait aboutir un projet en assemblée plutôt que de le voir bloqué.

Si le projet de loi est adopté, l'inscription du confort d'été au plan pluriannuel de travaux donnera au conseil syndical un cadre pour anticiper ces investissements dans la durée, au lieu de les traiter dans l'urgence d'une canicule.

Maco : garder la mémoire des décisions et des devis

Une climatisation refusée une année revient souvent l'année suivante, parfois avec un conseil syndical renouvelé qui ignore ce qui a déjà été discuté. C'est là que la mémoire de l'immeuble compte. Maco lit les procès-verbaux, les devis et les contrats de la copropriété, en retient l'essentiel, et répond en citant ses sources.

Concrètement, vous retrouvez en quelques secondes ce qui a été voté, les devis déjà obtenus et les motifs d'un refus passé, pour représenter un projet solide sans repartir de zéro. Demandez une démonstration de l'application.

Ce qu'il faut retenir

Installer une climatisation en copropriété suppose, dès que l'aspect extérieur ou les parties communes sont concernés, l'autorisation de l'assemblée générale à la majorité de l'article 25. En cas de refus, la passerelle vers la majorité de l'article 24 et le recours contre un refus abusif offrent des marges de manoeuvre. Le projet de loi Relance Logement, encore en discussion, pourrait faciliter ces travaux d'adaptation à la chaleur et inscrire le confort d'été au plan pluriannuel de travaux. Rien n'est définitif tant que le texte n'est pas adopté par l'Assemblée nationale.

Pour aller plus loin, parcourez nos guides sur le conseil syndical et sur le plan pluriannuel de travaux, et notre guide de la copropriété.

Cet article a une vocation informative et ne constitue pas un conseil juridique au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Pour une situation particulière, consultez un professionnel du droit.